News


[INSIGHTS & IDEAS] Ce 1er septembre, quels changements pour votre immeuble ?


Que ce soit en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale quelques changements significatifs sont en vue.

Région Wallonne

A compter de ce 1er septembre, le CoDT (Code de Développement territorial) simplifie et accélère les procédures en dispensant de permis d'urbanisme les abris pour animaux d'une superficie maximale totale de 20m², le placement de ruches, le placement de jeux pour enfants, d'auvents, de tentes solaires ou de couvertures d'une terrasse d'une superficie maximale de 40 m².

Tous vos travaux de mise en peinture, le sablage, le rejointoiement, l'isolation de façades qui modifient l'aspect architectural de l'habitation, le remplacement de la structure portante d'une toiture sans modification du volume construit, le placement d'habitations légères sans étage d'une superficie maximale de 40m² seront quant à eux dispensés de l'intervention d'un architecte. S'il n'y a pas de modification de l'aspect architectural de votre bâtiment, il va de soi qu'aucune autorisation n'est requise.

Enfin, le placement de matériaux de couverture de toiture photovoltaïques sur une construction ou une installation existante ainsi que la réalisation de façade(s) ou de toiture(s) végétale(s) sur une construction ou une installation existante ne nécessiteront plus, non plus, de permis et/ou de recours à un architecte, tout comme les travaux en vue de favoriser l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

Région de Bruxelles Capitale

Le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire a été profondément revu.

Ceci implique d'importantes simplifications administratives. Et notamment en ce qui concerne les projets nécessitant à la fois un permis d'urbanisme et d'environnement qui verront leurs procédures mieux coordonnées.

Autre point très important, les renseignements urbanistiques exigés en cas de vente d'un bien, et donc, potentiellement, de votre appartement. Si vous souhaiter faire votre demande de renseignements urbanistiques à votre administration communale, utilisez impérativement le document prévu à cet effet.


Fred de Bueger,
Posté le 27-08-2019