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[INSIGHTS & IDEAS] DIU ? Votre copropriété est-elle en ordre ?


Un utilisateur de KONVIVIO nous a interrogé récemment sur la nécessité de tenir un Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) pour un immeuble à appartement.

Voilà l’occasion de revenir sur vos obligations.

Un DIU, c’est quoi ?

Le Dossier d’Intervention Ultérieure est un dossier qui contient tous les éléments utiles pour la sécurité et la santé dont il faudra tenir compte lors de travaux ultérieurs qui seront réalisés dans votre bâtiment. On y retrouvera des informations concernant les éléments structurels de votre immeuble, mais aussi la nature et la localisation des endroits de danger, que ceux-ci soient visibles ou cachés, les plans de votre immeuble, les informations nécessaires pour les exécutants de travaux ultérieurs prévisibles.

A partir de quand dois-je avoir un DIU pour mon immeuble ?

Depuis le 1er mai 2001, soit la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, tout maître d’œuvre, donc tout propriétaire, a l’obligation soit de désigner un coordinateur qui aura, entre d’autres choses, la charge d’établir votre DIU, soit l’obligation d’établir ce DIU.

Depuis le 30 avril 2006, on distinguera le DIU des parties communes de celui des parties privatives.

Il va bien entendu de soi qu’au cas où des éléments des parties communes pourraient potentiellement être impactés par des travaux dans un appartement (on pense bien entendu à des conduites ou des gaines incorporées dans les murs, mais également des parties portantes de l’immeuble), le DIU de l’appartement reprendra les informations nécessaires à la sécurité des travailleurs chargés de procéder aux travaux dans votre appartement.

Un document figé ?

Le DIU est un dossier qui va évoluer dans le temps. Chaque fois que vous réaliserez des travaux dans votre appartement, il serait bon que vous ajoutiez à votre DIU les croquis de vos nouvelles installations ou des modifications apportées à vos installations techniques.

Il en va de même pour les travaux réalisés à votre immeuble à appartements. C’est au syndic de faire le nécessaire pour adapter le DIU de votre immeuble.

Que dois-je faire avec mon DIU ?

En conclusion, il vous revient de :

  • Réclamer votre DIU lors de l’achat de votre appartement
  • Compléter votre DIU lors des travaux que vous réaliserez à votre appartement
  • Transmettre votre DIU au nouvel acquéreur en cas de vente de votre appartement.

Le syndic devra faire de même pour les parties communes. C’est une de ses obligations.

 


Fred de Bueger,
Posté le 13-09-2019