[INSIGHTS & IDEAS] Ascenseur non conforme? Quelle est ma responsabilité?

[INSIGHTS & IDEAS] Ascenseur non conforme? Quelle est ma responsabilité?

Un syndic bénévole qui profitait de ce confinement pour ranger ses papiers a découvert récemment que le précédent syndic professionnel avait reçu plusieurs avertissements de l’organisme de contrôle. L’ascenseur de la copropriété présentait de nombreuses non-conformités…

Gloups.

 

Fred de Bueger · 24 avr. 2020

 

01. Qui est responsable?

L'arrêté royal du 9 mars 2003 est assez clair sur le sujet. Le gestionnaire veille à ce que l'ascenseur mis à la disposition des habitants de votre immeuble ne présente pas de danger pour la sécurité des utilisateurs.

C'est donc le syndic qui est responsable. Que celui-ci soit bénévole ou professionnel.

Tiens, au fait, êtes-vous bien assurés?

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02. Que dois-je faire?

Votre première responsabilité est de veiller à ce que votre copropriété dispose bien d'un contrat d'entretien. Mais vous devez aussi couscrire un contrat avec un organisme de contrôle. Ce n'est pas la même chose.

Si vous recevez un avis de non-conformité de l'organisme de contrôle, transmettez-le immédiatement à l'entreprise qui veille à l'entretien et demandez leur quel plan d'actions ils vous proposent de mettre en place.

Si vous n'êtes pas certain de bien comprendre sur quoi portent les non-conformités, contactez votre organisme de contrôle. Leur but est de vous informer. Pas de vendre des heures de travail inutile d'un ascensoriste.

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Découvrez ici les informations communiquées par le Minsitère des affaires économiques.

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